Michel G. Hudon, avocat

Quebec – Montreal – Downtown Montreal

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Operating name: Colby, Monet, Demers, Delage & Crevier S.E.N.C.R.L.



Michel G. Hudon has been a member of the Quebec Bar since 1968.
He represents clients in various economic sectors, capital market
intermediaries, national and international governmental agencies
in matters, notably and the establishment, acquisition and sale
of businesses, public and private financings, and with respect to
the listing of companies on stock exchanges. He has also been
involved in issues pertaining to First Nations and in matters
dealing with capacity building and good governance issues in
connection with projects financed by international financial
institutions.
Country of Ownership: Canada
Year Established: 1968
Exporting: Yes
Primary Industry (NAICS): 541110 - Offices of Lawyers
Primary Business Activity: Services
Number of Employees: 1

Services:
Legal services

Sector:
International Capital Projects: Expertise de l'entreprise: -----------------------
Avocat ayant touché à plusieurs facettes du droit, notamment
dans les domaines du droit public et corporatif, du droit
des mines, des valeurs mobilières et de financements divers.
Comptant sur une expérience de travail à divers titres
auprès de l'appareil gouvernemental, des communautés
autochtones et des entreprises, tant au niveau national
qu'international; habitué à la coordination et à la
supervision d'experts.
Expérience et intérêt particuliers pour: - L¿étude, l¿élaboration ou la mise en place de réformes
institutionnelles et législatives en Afrique, y compris la
révision de lois cadres, notamment dans le secteur minier,
et l¿élaboration de politiques et de recommandations sur
l¿administration publique;
- La négociation d¿investissements étrangers,
l¿établissement de nouvelles entreprises au Canada, la
privatisation d¿entreprises et la constitution de
franchises, de partenariats et d¿entreprises de
coparticipation;
- L¿élaboration de conventions d¿achat d¿actions, d¿actifs
et de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de
l¿achat ou de la vente d¿entreprises privées et publiques;
- La rédaction et préparation des documents nécessaires aux
appels publics à l¿épargne et à l¿inscription à la cote
d¿une bourse canadienne ainsi que les interventions
conséquentes auprès des commissions et bourses de valeurs
mobilières concernées.
Outre divers projets réalisés en Albanie, en Algérie, en
Guinée, au Burkina Faso et au Rwanda, Me Hudon a représenté
des sociétés minières faisant affaires en Afrique de
l¿Ouest, notamment au Gabon, au Mali, en Guinée et en
Amérique du Sud.
Capacités linguistiques de l'entreprise: -----------------------
Français ou Anglais
Proj: Assistance technique - Recentrage du rôle de l'État - Énergie
Pays : Algérie
Contribution: Services d¿assistance technique pour le dessin et le plan de
mise en place détaillés des institutions, systèmes de
gestion et d¿information pertinents au développement du
secteur de l¿énergie et des mines de l¿Algérie. Me Hudon a
agi à titre d¿expert-juriste dans le volet d¿assistance
juridique portant sur le recentrage du rôle de l'État. La
première mission a, entre autres, donné lieu à la rédaction
des projets de statuts et de règlements intérieurs des
agences nationales nouvellement créées par la loi minière.
Proj: Privation et refinancement - Société minière
Pays : Guinée
Contribution: Intervention de Me Hudon à titre de conseiller juridique
dans le cadre de la privatisation et du refinancement de
Friguia, une société minière guinéenne mixte d¿exploitation
d¿alumine.
Proj: Promotion de l'investissement - Secteur minier
Pays : Guinée
Contribution: Projet de promotion de l¿investissement dans le secteur
minier. Me Hudon a agi à titre d¿expert-juriste et
conseiller du ministère des Ressources naturelles et de
l¿Énergie dans le cadre de la mise en ¿uvre de la nouvelle
politique minière du gouvernement guinéen. Son mandat a
comporté diverses démarches auprès de nombreux intervenants
gouvernementaux, la révision du Code minier y compris celle
de lois cadres et de lois portant organisation de
l¿administration du secteur minier, ainsi que la rédaction
de modifications aux lois existantes, toujours dans le
secteur minier. Il a assisté le gouvernement dans la
gestion de cette réforme et plus particulièrement dans les
domaines suivants: nouvelle structure de la Direction
nationale des mines, promotion des investissements, gestion
de la participation de l¿État dans les sociétés minières,
protection de l¿environnement, exploitation artisanale,
privatisation de services et modernisation du cadastre minier.
Proj: Réforme légale et judiciaire
Pays : Albanie
Contribution: Me Hudon a agi en tant que chef de projet et expert-juriste
dans le volet portant sur le renforcement des institutions
liées à l¿exécution des jugements.
Proj: Renforcement des capacités nationales - Mines et gestion de l
Pays : Burkina Faso
Contribution: Projet de renforcement des capacités nationales du secteur
minier et de gestion de l¿environnement, volets Législation
et fiscalité, Formation et renforcement des capacités
institutionnelles, Cadastre minier et Gestion des titres
miniers. Me Hudon a agi à titre d¿expert-juriste et
conseiller principal responsable de la préparation des
textes d¿application, d¿un modèle de convention
d¿établissement et de la réglementation environnementale.
Son mandat a comporté, entre autres, l¿inventaire,
l¿analyse, des commentaires et recommandations portant sur
les textes relatifs au cadre légal affectant le secteur
minier; la détermination des préoccupations de
l¿Administration minière et du secteur privé ainsi que
l¿établissement de priorités d¿intervention.
Proj: Renforcement du secteur minier
Pays : Rwanda
Contribution: Étude relative au renforcement du secteur minier du Rwanda,
comprenant l¿analyse du Code minier en vigueur, de sa
réglementation et des textes connexes ainsi que l¿analyse
des capacité institutionnelles nationales du secteur minier,
tant au niveau de l¿industrie qu¿à celui de l¿exploitation
artisanale et incluant les aspects touchant à
l¿environnement, à la santé et à la sécurité du travail, à
la promotion des investissements, etc. Me Hudon a agi à
titre d¿expert-juriste.

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